Produire Bio > Réglementation et marque AB
L'agriculture biologique constitue un mode de production qui trouve son originalité dans le recours à des pratiques culturales et d'élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. Ainsi, elle exclut l'usage des produits chimiques de synthèse, des OGM et limite l'emploi d'intrants.
Les bénéfices que la société peut retirer de l'agriculture biologique sont multiples en termes de création d'activités et d'emplois, de préservation de la qualité des sols, de la biodiversité, de l'air et de l'eau. Ce mode de production permet d'expérimenter en vraie grandeur des pratiques innovantes respectueuses de l'environnement et qui sont susceptibles d'être développées plus largement en agriculture. Ses modes de transformation privilégient la mise en valeur des caractéristiques naturelles des produits.
Consulter un article concernant la règlementation AB
- La règlementation
- Les importations
- Les mesure en faveur du développement de l'agriculture biologique
- L'agence Bio
- Les aides
La réglementation
Si les principes de l'agriculture biologique ont été introduits en France après la Seconde Guerre Mondiale, sa première officialisation remonte à la loi d'orientation agricole (LOA) de 1980.
Le terme " agriculture biologique " apparaît en 1991 dans un règlement européen qui reconnaît officiellement ce mode de production (règlement CEE du Conseil n°2092/91 du 24 juin 1991 pour les productions végétales).
S'agissant des productions animales, les ministres européens de l'agriculture ont adopté le 19 juillet 1999 le règlement CE n°1804/99 (Règlement Européen pour les productions animales biologiques appelé REPAB) et qui est entré en application le 24 août 2000. Ce texte complète le règlement (CEE) n°2092/91.
- Règlement européen RCEE n°2092/91 -Articles - Mise à jour 09/01/2007
- Règlement européen RCEE n°2092/91 -Annexes - Mise à jour 09/01/2007
Comme le REPAB le permettait, la France a élaboré un cahier des charges complétant ce règlement : leCC REPAB F (mise à jour 05/10/05) qui prévoit certaines dispositions plus strictes que le règlement communautaire.
- Projet de Cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologiques des espèces aquacoles et leurs dérivés- Projet d'avenant n° 7 au CC REPAB F - Mise à jour 22/08/2006
- Projet de Cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologiques des escargots- Projet d'avenant n° 8 au CC REPAB F - Mise à jour 22/08/2006
- Un guide de lecture "Productions végétales" (mise à jour le 7/07/05) pour l'application du règlement européen CEE n°2092/91 concernant le mode de production biologique (hors productions animales) a été rédigé à l'intention des organismes certificateurs et de tous les opérateurs en agriculture biologique.
- Un guide de lecture "Productions animales" (mise à jour 14/12/05 - pdf 184 Ko)afin d'unifier les interprétations du CC REPAB F et pour l'application du cahier des charges REPAB F : il s'adresse aux organismes certificateurs et à tous les opérateurs de l'agriculture biologique.
Semences et matériels de reproduction végétative :
- Dispositions relatives à l'approvisionnement en semences et matériels de reproduction végétative en mode de production biologique
- Règlement (CE) n°1452/ 2003 de la commission du 14 août 2003
Site internet :www.semences-biologiques.org
Alimentation des animaux de compagnie :
Un cahier des charges "aliments pour animaux de compagnie à base de matières premières issues du mode de production biologique" a été homologué par arrêté interministériel du 16 février 2004. Il précise le mode de préparation, d'étiquetage, de contrôle et de certification des aliments destinés aux animaux de compagnie : chiens, chats et aussi l'ensemble des espèces d'animaux de compagnie au fur et à mesure du développement de la demande.
La Mission de Coopération Phytosanitaire DGAL/SDPV à Montpellier édite une collection des "Références internationales droit communautaire et textes français en Protection des Végétaux", un fascicule "Productions biologiques animales et végétales (UE et France )" regroupe les textes mis à jour sur l'agriculture biologique.
Le contrôle des conditions de production, de transformation et d'importation est réalisé par des organismes certificateurs. Ceux-ci sont agréés par les pouvoirs publics français sur la base de critères d'indépendance, d'impartialité, d'efficacité et de compétence. L'agrément officiel est précédé par une accréditation délivrée par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).
Les organismes certificateurs agréés en France (mise à jour janvier 2006 - pdf 54.2 Ko).
Les opérateurs en agriculture biologique doivent notifier leur activité auprès de l'Agence Bio chaque année (voir rubrique « L'Agence Bio »).
Les importations
Pour être reconnus comme "biologiques" les produits agricoles et alimentaires doivent :
- soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente par la Commission : actuellement six pays dont la liste et les produits concernés figurent dans le règlement (CEE) n° 94/92 consolidé au 29 juin 2006 ,
- soit avoir obtenu une autorisation d'importation délivrée par le ministère compétent d'un État membre. Dans les deux cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original de contrôle émis par l'autorité ou l'organisme de contrôle compétent, tel que décrit dans le règlement (CE) n° 1788/2001 , en application depuis le 1er novembre 2002. L'importateur doit être contrôlé par un organisme certificateur agréé et doit notifier son activité à l'Agence Bio.
Les nouvelles procédures d'examen des demandes d'autorisation à commercialiser des produits de l'agriculture biologique en provenance de pays tiers ont fait l'objet d'une publication d'un décret au Journal officiel (Décret n°2004-892 du 26 août 2004 relatif aux procédures d'examen des demandes d'autorisation à commercialiser des produits de l'agriculture biologique en provenance de pays tiers).
Les nouvelles dispositions relatives aux importations de produits biologiques (application de l'article 11-6 du RCEE/2092/91) :
- Lettre aux importateurs de produits de l'agriculture biologique et aux organismes certificateurs en agriculture biologique
- Décret n°2004-892 du 26 août 2004 relatif aux procédures d'examen des demandes d'autorisation à commercialiser des produits de l'agriculture biologique en provenance de pays tiers
- Demande initiale de mise sur le marché de l'UE de produits de l'agriculture biologique originaires de pays tiers
- Demande de renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché de l'UE de produits de l'agriculture biologique originaires de pays tiers
- Notes Explicatives pour les importateurs de produits issus de l'agriculture biologique
- Guide pour l'évaluation de l'équivalence des régimes de certification des groupements de producteurs appliqués dans les pays en développement
Les mesures en faveur du développement de l'agriculture biologique - février 2004
Sur la base des propositions du rapport
de M. Martial Saddier (01/06/03), Député de Haute-Savoie,
et des concertations menées avec les organisations professionnelles, M. Hervé
GAYMARD, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des
affaires rurales, a annoncé un ensemble de mesures
en faveur du développement de l'agriculture biologique , le 2 février
2004.
Communiqué
et dossier de presse « mesures en faveur du développement de
l'agriculture biologique »- février 2004
Ces orientations doivent permettre un développement équilibré entre l'offre de produits biologiques et le marché dans lequel ils doivent être valorisés. Elles sont guidées également par la volonté d'une meilleure prise en compte des contraintes économiques lors de l'élaboration de la réglementation et plus particulièrement de la réglementation nationale, d'une meilleure intégration de l'agriculture biologique dans le paysage agricole et agroalimentaire français, tant institutionnel, professionnel et interprofessionnel, que dans les domaines de la recherche et de la formation. Elles sont regroupées selon six grandes catégories d'objectifs :
- une meilleure connaissance des marchés et prise en compte des contraintes économiques,
- un rapprochement des réglementations nationale et européenne,
- des actions de communication et d'information du consommateur,
- un développement accru de la formation et de la recherche,
- une optimisation des soutiens des pouvoirs publics,
- la définition de lieux de concertation et de coordination adaptés.
L'Agence Bio
La loi d'orientation agricole de 1999 prévoit la création d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP). Ainsi, l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio) a été créée en novembre 2001. Le GIP associe des représentants de l'Etat et des organisations professionnelles. Ses membres sont :
- le ministère en charge de l'agriculture,
- le ministère en charge de l'environnement,
- l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA),
- la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB),
- le Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO),
- Coop de France.
Ses missions sont les suivantes :
- communication et promotion de l'agriculture biologique auprès du grand public, des professionnels de l'agriculture et de l'ensemble de la filière agroalimentaire,
- développement de l'observatoire national de l'agriculture biologique
- analyse des filières, des marchés et des dynamiques interprofessionnelles en vue d'une meilleure structuration du secteur,
- approfondissement des connaissances sur la thématique environnement et territoires
Agence Bio
6 rue Lavoisier
93100 Montreuil sous Bois
Tel : 01 48 70 48 30
Fax : 01 48 70 48 45
email : contact@agencebio.org
Site internet :www.agencebio.org
Les aides
Jusqu'en 1999, les aides à la conversion s'inscrivaient dans le cadre des mesures agri-environnementales (MAE). Les aides à la conversion s'inscrivent depuis 2003 dans le cadre des contrats d'agriculture durable (CAD), qui ont pris le relais des CTE.
Par ailleurs, les offices interprofessionnels ont su développer une véritable dynamique autour de l'organisation des filières, de l'animation régionale et de l'expérimentation régionale.
La formation
Au niveau national, la formation est coordonnée par FORMABIO, réseau mis en place par le Ministère de l'agriculture afin de fédérer toutes les formations dispensées en France en agriculture biologique.
Les enseignements consacrés à l'agriculture biologique sont délivrés dans les établissements agréés par le Ministère de l'agriculture.
La formation initiale est dispensée au sein des établissements de l'enseignement agricole : plusieurs établissements proposent des modules en agriculture biologique (en B.E.P.A, en B.T.S.A et dans plusieurs écoles d'ingénieurs). Le bac professionnel C.G.E.A (conduite et gestion de l'exploitation agricole) prévoit une information minimum sur l'agriculture biologique et certains établissements proposent un bac professionnel CGEA à orientation agriculture biologique avec un enseignement spécifique.
La formation pour adultes peut prendre trois aspects :
- il peut s'agir du brevet professionnel responsable d'exploitation agricole à dominante agriculture biologique, dispensé par des centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA).
- il peut s'agir d'unités capitalisables d'adaptation régionale intégrées à une formation conventionnelle dispensée dans un CFPPA.
- il peut enfin s'agir de deux certificats de spécialisation : "Conduite de production en agriculture biologique et commercialisation" et "Technicien conseil en agriculture biologique" dispensés aussi dans des centres de formation agricole habilités à délivrer ces diplômes.
Site internet : www.educagri.fr
La marque AB
Propriété du Ministère de l'agriculture, la marque AB permet aux professionnels qui le désirent de faire connaître le mode de production et de transformation biologiques et permet aux consommateurs de mieux identifier les produits biologiques.
Les règles d'usage de la marque AB
Elle garantit :
- le respect du règlement (CEE) n°2092/91 pour la production végétale ou les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine végétale ;
- le respect du règlement (CEE) n°2092/91 et du cahier des charges français pour les productions animales et les produits d'origine animale ;
- que l'aliment est composé d'au moins 95 % d'ingrédients issus du mode de production biologique (le cas échéant, les ingrédients du pourcentage complémentaire satisfont à des exigences spécifiques) ;
- que le produit a été contrôlé par un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics français.
Un Plan d'action européen et un logo communautaire
Depuis le mois d'avril 2000, le logo européen peut être apposé sur les produits et ingrédients composés d'au moins 95 % d'ingrédients issus du mode de production biologique obtenus conformément à la réglementation européenne.
Un Plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques a été adopté par le Conseil le 18 octobre 2004.
Site internet :www.europa.eu.int/comm/agriculture/qual/organic
ABioDoc
ABioDoc, Centre national de ressources en agriculture biologique, hébergé
par l'ENITA de Clermont-Ferrand : ABioDoc, Centre national de ressources
en agriculture biologique, est un service du Ministère de l'agriculture
chargé de réaliser une veille, un traitement et une diffusion de
l'information documentaire intéressant l'agriculture biologique, dans les
domaines techniques, économiques et réglementaires, ainsi que sur
ses aspects environnementaux et sociaux.
Ouvert à tout public, ABioDoc propose notamment un service questions-réponses,
une revue bibliographique et des dossiers thématiques.
ABioDoc
ENITA
Site de Marmilhat
63370 Lempdes
Tel : 04 73 98 13 99
Fax : 04 73 98 13 98
Couriel : abiodoc@educagri.fr
Site Internet :http://www.abiodoc.com
Mise à jour : 02/05/2006
Sites utiles concernant la règlementation
- www.semences-biologiques.org
- www.agencebio.org
- www.educagri.fr
- www.europa.eu.int/comm/agriculture/qual/organic
- www.abiodoc.com
Télécharger les documents officiels
- Règlement européen RCEE n°2092/91 -Articles
- Règlement européen RCEE n°2092/91 -Annexes
- Cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologiques des espèces aquacoles et leurs dérivés
- Guide de lecture "Productions végétales"
- Guide de lecture "Productions animales"
- Charte éthique de l'Agriculture Biologique
- La Bio par la FNAB
AgroBio Périgord - 20, rue du Vélodrome - 24000 Périgueux - Tél : 05 53 35 88 18 - Fax : 05 53 03 75 68 - contact@agrobioperigord.fr
