Produire Bio > Echanges Céréaliers et Eleveurs

Depuis 2002, les CIVAM du sud de l'Aquitaine ont participé à la mise en place des échanges entre céréaliers/éleveurs en centralisant et diffusant les offres et demandes en céréales, protéagineux et fourrages.

En Dordogne ses échanges se pratiquaient plutôt de façon informelle, c'est pourquoi en 2006 afin de faciliter les échanges et harmoniser la façon de faire, une base de données a été créée régionalement.

L'objectif de cette démarche est de créer un réseau d'échanges qui favorise un climat de confiance et de partenariat qui profite à tous les agriculteurs, céréaliers comme éleveurs.

    Ces échanges doivent permettre de :

•  Favoriser un marché local pour les fourrages et les céréales (toléré par la réglementation concernant la commercialisation de certaines céréales).
•  Maintenir des exploitations sur un territoire.
• Augmenter la traçabilité des matières premières achetées (provenance, mode de production,  plus de garantie d'aliment sans OGM...).
• Favoriser un système garantissant la transparence au niveau de la fixation des prix (celui-ci se discute de gré à gré).
• Améliorer la valeur qualité/quantité de l'alimentation des animaux : diminuer l'ensilage pour  le remplacer par des cultures de méteil et l'augmentation de la part de fourrages.

QUELQUES REGLES A SAVOIR CONCERNANT LA VENTE DIRECTE

    La vente directe de céréales est soumise à une réglementation. Les agriculteurs doivent obligatoirement vendre leur marchandise à un Organisme Stockeur (OS ou collecteur agréé), seul habilité à reverser les taxes (ONIC, ONIOL). En revanche, la marchandise ne doit pas obligatoirement être stockée chez cet organisme. Le céréalier peut la livrer ou la faire livrer directement à l'éleveur. L'OS a en charge la facturation et le reversement des taxes aux offices.

    Toutefois, il existe une tolérance pour certaines céréales.

Blé et sorgho Sont interdites en vente directe. Obligation de faire appel à un OS.

Protéagineux  Pas d'interdiction particulière

Orge, maïs, seigle et triticale Vente soumise à deux conditions: 

•  vente autorisé aux communes limitrophes
• chaque transport ne peut dépasser 5 quitaux 

Avoine Pas de limitation de quantité mais la vente est limitée au département et au canton limitrophe.

(Des contrôles peuvent être réalisés par les douanes françaises)

    Il existe la possibilité de vendre la marchandise sur pied. Ce n'est pas contraint à une loi particulière, cependant, les céréales ne doivent pas être récoltées à maturité. En conséquence, peuvent être considérées comme échappant à la réglementation les transactions portant sur :

• le maïs sous forme de plantes entières
• le maïs récoltées en épis non égrenables ou le maïs en grains non parvenu à maturité
• les céréales à paille récoltées dans les mêmes conditions.    

Dans tous les cas, la vente sur pied implique que les produits récoltés soient à l'état de fourrages et utilisés comme tel.

Pour plus de rensignements

Contactez : Séverine ALFIERI  au 05.53.35.88.18

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